Taux de conversion et prévoyance professionnelle

TRACER LA VOIE POUR L’AVENIR

A l’attention des personnes intéressées

Pourquoi Nest Fondation collective adapte-t-elle encore le taux de conversion?

Notre mandat est d’assurer une prévoyance professionnelle sûre et durable. Nous voulons des rentes optimales et des prestations complémentaires supérieures à la moyenne pour les personnes assurées.

Les placements durables sont à la base de nos activités commerciales.

Pour être à même de remplir notre mandat sur le long terme, nous suivons attentivement les évolutions économiques et sociétales et appliquons une politique commerciale prudente là où cela s’avère nécessaire.

L’allongement de l’espérance de vie, la faiblesse persistante des taux d’intérêt et les perspectives économiques nous amènent à baisser encore une fois le taux de conversion. Le Conseil de fondation suit et analyse très précisément les développements. Il prendra des mesures positives immédiates en cas d’amélioration de la situation.

Le présent dossier décrit précisément les tenants et les aboutissants de la baisse prévue ainsi que les possibilités qui permettent de l’atténuer.

Qu’est-ce que le taux de conversion?

Le taux de conversion est un pourcentage qui permet de convertir l’avoir de vieillesse en une rente de retraite annuelle. Le taux de conversion en vigueur au moment du départ à la retraite est déterminant

 

Pour un avoir de vieillesse de CHF 500000 et un taux de conversion de 6,0 %, la rente de vieillesse annuelle serait de CHF 30000. Ce montant reste inchangé sur la durée de la retraite


CHF 500′000 × 6.0 % = CHF 30′000

Qu’est-ce que le taux d’intérêt technique?

Le taux d’intérêt technique permet de formuler une hypothèse concernant l’évolution des placements sur les marchés financiers. Il est calculé à partir de la performance moyenne des 20 dernières années et des rendements actuels sur les obligations de la Confédération à 10 ans.

Le taux d’intérêt technique doit être fixé de manière à pouvoir être financé par les placements. Les taux négatifs persistants depuis 2015 rendent ce principe de plus en plus difficile à appliquer.

 

Quels sont les facteurs déterminants pour le taux de conversion?

Deux paramètres principaux définissent le taux de conversion:

1. L’espérance de vie des personnes retraitées

Elle a augmenté de manière significative au cours de ces 30 dernières années. Cela n’est pas sans conséquences. En effet, si l’espérance de vie augmente, la durée moyenne du versement des rentes augmente également. L’avoir de vieillesse accumulé doit donc suffire pour une période plus longue. Le taux de conversion actuel ne tient pas compte de cette évolution.

Le graphique ci-dessous indique l’évolution de l’espérance de vie à partir de 64/65 ans en fonction du sexe.

Source: Raymond Kohli, «Aktuelle Sterblichkeitsentwicklung in der Schweiz», congrès PPCmetrics du 22 juin 2018
2. Le taux d’intérêt technique
Ce taux a continuellement baissé au cours des dernières années. Pour financer la rémunération des capitaux de rentes en rentrant dans ses frais, une caisse de pension doit obtenir un rendement correspondant au minimum au taux d’intérêt technique. Un rendement inférieur génère des pertes. Ces pertes doivent être assumées par les caisses de pension, et donc par les personnes assurées actives.

Le taux d’intérêt technique devrait être de 4% pour un taux de conversion de 6,2%. Dans le contexte des taux d’intérêt et de l’espérance de vie actuels, le taux de conversion adéquat devrait être de 4,7% environ pour un taux d’intérêt technique de 1,75%.

Rapport entre le taux de conversion et le taux d’intérêt technique

Pour mieux comprendre l’interaction entre le taux d’intérêt technique et le taux de conversion, prenons l’exemple de Madame Maillard née le 15 juillet 1958.

Madame Maillard partira à la retraite ordinaire le 1er août 2022. Elle aura accumulé un avoir de vieillesse de CHF 360000 à cette date. Selon l’Office fédéral de la statistique, son espérance de vie est de 23 ans environ.


 Calcul de sa rente au 1er août 2022
CHF 360′000 × 6.0 % = CHF 21′600 par an.

Avec un taux d’intérêt technique de 1,75%, le taux de conversion correct devrait toutefois se situer autour de 4,7%.


Calculée avec un taux de conversion de 4.7 %,
la rente de Madame Maillard serait la suivante:
CHF 360′000 × 4.7 % = CHF 16′920 par an.

La différence de CHF 4680 par an entre les deux rentes de vieillesse calculées doit être assumée par la caisse de pension.

Si Madame Maillard vit encore 23 ans selon la statistique, la caisse de pension devra assurer un financement supplémentaire de quelque CHF 110000.

Quels sont les effets?

L’allongement de l’espérance de vie et la baisse du taux d’intérêt technique impliquent donc que les personnes retraitées perçoivent un montant supérieur à celui épargné durant leur vie active. Le taux de conversion actuel est nettement trop élevé compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie.

Les lacunes de financement doivent être assumées par la caisse de pension. C’est aussi pour cette raison que des provisions sont constituées depuis bien longtemps. Fin 2019, Nest Fondation collective a dû injecter quelque 80 millions de francs pour combler les pertes sur les retraites. Si le taux de conversion ne baisse pas, les besoins en provisions augmenteront à CHF 160 millions environ au cours de ces prochaines années. La baisse annoncée du taux de conversion devrait freiner cette évolution.

Existe-il des alternatives à la baisse du taux de conversion?

Lorsque les rendements des capitaux investis sont insuffisants pour combler les lacunes, les personnes assurées actives sont mises à contribution par des subventions croisées. Cela se répercute cependant de manière négative sur la rémunération de leurs avoirs de vieillesse. Une redistribution entre «jeunes» et «vieux» doit alors avoir lieu.

Mais une telle redistribution n’est socialement pas supportable dans une telle mesure. En tant que caisse de pension écologique et éthique responsable, Nest souhaite contrecarrer cette redistribution. Comme l’espérance de vie et le taux d’intérêt technique dépendent de facteurs que nous ne pouvons pas contrôler, le taux de conversion doit être adapté aux conditions actuelles.

Dans la négative, nous mettrions en péril l’équilibre financier de Nest Fondation collective et donc la prévoyance vieillesse de nos assurées et assurés à long terme également.

Les avoirs de vieillesse vont-ils baisser?

Non. La baisse du taux de conversion n’a aucune conséquence sur le montant de l’avoir de vieillesse épargné. Le taux de conversion définit uniquement le montant de votre rente de vieillesse.

 

Où trouver des informations sur votre nouvelle rente de vieillesse?

Vous trouverez des informations sur votre nouvelle rente de vieillesse projetée à partir du 1erjanvier 2021 en page 2 de votre certificat de prévoyance.

 

Qu’en est-il de votre rente de vieillesse actuelle?

La baisse du taux de conversion n’a aucune conséquence sur les rentes de vieillesse en cours. Votre rente reste à son niveau actuel. Le taux de conversion en vigueur à la date du départ en retraite détermine le montant de la rente.

 

Vous allez bientôt partir à la retraite. Comment pouvez-vous atténuer quelque peu la baisse?

Rachats: si vous pouvez encore effectuer des rachats, faites usage de cette possibilité. Vous pouvez aussi transférer un éventuel avoir sur un pilier 3a dans la caisse de pension.

Mesures d’atténuation appliquées par l’entreprise: l’entreprise peut augmenter le plan d’épargne ou faire un rachat pour les personnes qui vont bientôt partir à la retraite et qui ont encore un potentiel de rachat.

Quelle est la situation de Nest Fondation collective par rapport aux autres fondations collectives?

Les développements actuels concernent toutes les institutions de prévoyance. Suite au rejet dans les urnes de la «Réforme Prévoyance vieillesse 2020» en septembre 2017, la plupart des institutions de prévoyance ont commencé à baisser leurs taux de conversion. Nest est ici bien positionnée dans la moyenne suisse.

Comparaison des taux de conversion

État au 10 juin 2020

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Indication importante
Cette fiche est purement informative. Le règlement de Nest Fondation collective fait foi.